J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13656

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Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9901866A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999 :
Est agréé jusqu'au 18 janvier 2002, à compter du 4 mars 1999, l'organisme certificateur ASOLA (LA no 25), 2, avenue Ribot, 19100 Brives, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
- viande de veau ;
Est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel l'organisme certificateur ASOLA (CC no 22), 2, avenue Ribot, 19100 Brives, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- viande bovine.